Présentation

Objectifs et vision

Le chantier de recherche  Justice sans papier vise à réaliser une recherche-action pour déterminer la faisabilité et les incidences de la dématérialisation du processus judiciaire sur l’accès au droit et à la justice.

En contribuant à la modernisation de la justice professionnelle, les résultats de la recherche-action permettront de faire une preuve de concept et de développer un savoir et une pratique pouvant être appliqués à de nombreuses autres juridictions.

Ainsi, le chantier :

  1. Validera les effets attendus de la dématérialisation sur :
    • La convivialité,
    • La facilitation du processus
    • La simplification de l’accès à la norme de procédures et
    • L’autoreprésentation des justiciables
  2. Documentera les bénéfices de cette dernière de même que ses incidences sur l’accès à la justice

Solution

Plus concrètement, le chantier Justice sans papier prévoit l’adaptation des outils développés par le Laboratoire de cyberjustice et les autres partenaires technologiques du chantier afin d’implémenter un total de quatre projets pilotes au sein de certains membres du chantier :

  1. La plainte sur support technologique
    • Rédaction et signature technologique par le syndic
    • Réception de la plainte par la secrétaire avec sa signature technologique
  2. La gestion de l’instance
    • Dépôt des procédures (et gestion des avis)
    • Dépôt et divulgation technologique de la preuve
    • Communication technologique des pièces
  3. La présentation de la preuve
    • Présentation et production technologique des pièces
    • Dépôt et présentation de l’argumentation et des autorités
  4. Décision sur support technologique
    • Rédaction et signature technologique

Le droit professionnel : pourquoi?

Le chantier Justice sans papier s’intéresse particulièrement à la justice professionnelle puisqu’elle présente de multiples avantages :

  • Nombre d’acteurs limité
  • Loi commune : le Code des professions
  • Plusieurs professionnels se représentent seuls
  • En cas d’appel au Tribunal des professions : une greffière désignée dans un tribunal de droit commun
  • Mise en place du Bureau des présidents offre l’opportunité de revoir les pratiques et le partage de l’information

Ce contenu a été mis à jour le 6 mars 2019 à 16 h 58 min.